Conditions Générales de Vente

1.    Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Mantion NA (« le vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« clients ou client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« produits ») sur le Site Internet www.homeslidingsystems.ca (« le site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits. Les produits proposés à la vente sur le site sont principalement les suivants : systèmes coulissants pour portes de placard, portes de séparation et portes en verre.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise passation de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

2.   Utilisation du site Web

Le client convient d’utiliser le site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, le client déclare et affirme avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans son état ou sa province de résidence et pouvoir légalement conclure un contrat juridiquement valable.

Le client accepte de ne pas utiliser le site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Il accepte de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité du site Web ni d’accéder aux systèmes sans y être autorisé.

Il accepte de fournir des renseignements personnels exacts comme son adresse courriel, son adresse postale et d’autres coordonnées afin de permettre de traiter sa commande ou de communiquer avec lui au besoin. Il accepte de mettre rapidement à jour son compte et ses renseignements. Il autorise le vendeur autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec lui, conformément à la politique de confidentialité.

3.   Offre

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des produits sont présentées sur le site.

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande et de s’assurer de l’adéquation de sa commande avec ses besoins particuliers. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. En tout état de cause les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies uniquement à titre indicatif.

En effet, compte tenu de la résolution graphique adoptée par le client sur son terminal, la teinte des produits présentés sur le site peut présenter une certaine variation. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqué lors de la passation de la commande. Il est précisé que lorsque le produit s’avère indisponible après la passation de commande, le client en est informé par email dans les meilleurs délais. Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les 13 provinces du Canada.

4.   Prix

Le prix, en dollars canadiens, de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d'expédition de la commande du client lui seront indiqués dès le début du processus de commande. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Accès au compte » du site internet. La somme due est payable au moment de la commande, en totalité et en un seul versement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site.
Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.    Paiement

Le paiement sur  est entièrement sécurisé grâce à une connexion chiffrée de type HTTPS qui permet de protéger vos données bancaires et la confidentialité des informations que vous transmettez.

L'icône "Cadenas" apparaît dans la barre d’adresse de votre navigateur lors du paiement. C'est un verrou de sécurité, preuve que la connexion est sécurisée.

Vous avez la possibilité de régler vos commandes grâce à différents modes de paiement :

  • Par carte de crédit :

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fourni pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du Vendeur.

Sont utilisables :

  • Les cartes portant la marque VISA ou MASTERCARD.

L'ensemble de ces cartes précitées sont désignées ci-après par le terme générique de « carte ».

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Vendeur ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.

Il appartient ainsi, au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission des données bancaires.

Le Client devra indiquer son numéro de carte, le mois et l’année d’expiration mentionnés sur celle-ci, ainsi que le cryptogramme figurant au dos puis valider son paiement. Le système de sécurisation repose sur le système 3D Secure avec demande d’autorisation de paiement auprès de la banque du Client.

L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Le transfert de propriété du produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

  • Par Paypal

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.

6.    Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet et effectif de la facture par le client (encaissement effectif du règlement par le vendeur). Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration.

7.    Disponibilité des produits et services

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Les options suivantes seront offertes au client :

-          Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par le vendeur.

-          Soit d'être remboursé du prix du produits ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. 

8.   Livraison

  1.        Renseignements généraux

Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d'un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.

  1.        Lieux de livraison

Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, etc. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres, il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des coûts inhérents d'un éventuel second passage.

En cas de dépassement des délais de conservation par l’intermédiaire, le colis sera renvoyé au Vendeur. Le service à la clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse du Client dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement auquel seront soustrait les frais de retour facturés par le transporteur.

  1.         Délai de livraison

Le délai de livraison normal est de 3 à 5 jours ouvrés suivant le traitement de la commande. Lorsqu'un colis quitte les entrepôts du Vendeur, il est acheminé par un transporteur.
Lors de l'envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés. Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande.

 Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le Vendeur indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client du vendeur, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du site Internet et en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande.

  1.        Frais d'expédition

Chez Home Sliding Systems les frais de livraison sont simples et clairs. La livraison au Canada est gratuite dès 100$ d’achat. Pour toute commande inférieure ou égale à 99,99$ au Canada (hors Québec), la livraison est de 14,99$. Pour toute commande inférieure ou égale à 99,99$ au Québec, la livraison est de 9,99$.

La taxe de vente est facturée selon la province ou le territoire où l’article est envoyé. 

  1.        Articles endommagés durant le transport

Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez communiquer immédiatement avec nous au 1 855 754-3187 ou par courriel au contact@homeslidingsystems.ca.

  1.        Questions

Pour toutes autres questions au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous au 1 855 754-3187 ou par courriel au contact@homeslidingsystems.ca.

9.   Retours

  1.        Renseignements généraux

Le Client doit retourner le produit au Vendeur au plus tard dans les 30 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation ou du signalement d’une non-conformité :

  • À l'adresse suivante :
Home Sliding Systems
360, boul. du Séminaire #6
Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc
Canada - J3B 5L1
  • Correctement protégé, dans son emballage d'origine, (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
  • Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).
  • Sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les Produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Pour connaître l’état de votre demande de remboursement, veuillez communiquer avec nous au + 1 450 529-315 ou par courriel au contact@homeslidingsystems.ca.

  1.        Échanges

Nous n’échangeons que les biens défectueux ou endommagés. Si vous pensez qu’un produit est défectueux, vous devriez communiquer sans attendre avec nous au + 1 450 529-315 ou par courriel au contact@homeslidingsystems.ca et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité. Nous évaluerons ainsi le détail du produit et vous informerons des mesures à suivre quant à l’envoi du produit défectueux ou non.

Dans le cas d’un échange, nous vous enverrons un produit de remplacement identique ou de prix et qualité équivalent.

  1.        Expédition

Veuillez envoyer l’article que vous voulez retourner à l’adresse suivante :

Home Sliding Systems
360, boul. du Séminaire #6
Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc
Canada - J3B 5L1

Les remboursements ne couvrent pas les frais d’expédition et de manutention qui figurent sur le bordereau d’emballage ou la facture. Les frais d’expédition pour tous les retours doivent être payés à l’avance, et vous devez aussi assumer les frais d’assurance. Vous êtes responsable de toute perte et de tout dommage à l’équipement qui surviendrait pendant l’expédition. Nous ne pouvons pas garantir que nous recevrons l’article que vous retournez. Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les montants remboursés n’incluront donc pas le coût de la livraison.

10.    Garanties

Notre garantie

Dans le cadre de la garantie constructeur (variable de 1 à 5 ans selon les produits), Mantion NA, selon votre choix, s’engage soit à vous rembourser le prix du produit, soit à vous l’échanger. En fonction des stocks disponibles, nous remplacerons le produit pour un produit identique ou de qualité et de prix équivalent. La garantie s’applique aussi en cas de livraison d’un produit non-conforme ou révélant un vice caché.

 La garantie commence à la date d'achat ou à la livraison à partir de la date sur le bordereau d'expédition et s’applique à tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation et de non-conformité du produit vendu.

La garantie constructeur porte sur l'échange des pièces détachées, hors main-d'œuvre, transport ou déplacement d'un technicien. L'application de la garantie suppose une utilisation normale du produit selon les recommandations du fabricant et sans intervention d'autres personnes que celles agréées par celui-ci.

Merci de noter que vous devez présenter la facture pour confirmer la garantie de façon à confirmer que le produit est bien dans son délai de garantie.

Pour toutes questions concernant la garantie, vous pouvez nous contacter pendant nos heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8h à 17h30, heure de l’Est.

Courriel : contact@homeslidingsystems.ca

Téléphone : + 1 450 529-315

Garantie contractuelle :

Certains produits ou services peuvent donner lieu à une garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucune demande ne sera possible en vue de bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La garantie contractuelle ainsi accordée par Mantion NA étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

En cas de problème avec un produit ou service, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par la Mantion NA et s’adresser au service Client par le biais de la rubrique « Contact » qui lui fera part de la démarche à suivre.

Exclusion de garanties :

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

11.   Force majeure

En cas d’événement de force majeure, tels que notamment guerres, actes de guerres, boycott, grève, cataclysme naturel, blocage des moyens de transport, inondations, tempêtes, explosions, incendie, interruption des moyens de communication électroniques, pénurie de matière première la livraison pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder un mois. En cas de suspension supérieure à un mois, le contrat pourra être annulé de plein droit sous réserve du respect d'un préavis de 7 jours par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

12.    Divers

15.1 Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

15.2 Les informations délivrées par le site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes du vendeur, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées du vendeur, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du vendeur est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

13.    Droit - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit québécois.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable.

Le client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de l’Office de la protection du consommateur.  

La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.

14.    Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

 

Merci de votre compréhension,

A bientôt sur www.homeslidingsystems.ca ! 

L'équipe Home Sliding Systems